CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de la marque déposée "DEVOREE", propriété de la société Rossignol & Ponti. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.devoree.fr ou www.devoree.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

PRODUITS
Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiqué sur les fiches produit. 
Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informés par mail ou par courrier. Les photographies sur le site DEVOREE n'ont pas de valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif et dans le but de faciliter le choix du motif.

PRIX
Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les fiches produit est frais d’emballage et de livraison inclus.
Le prix indiqué dans votre panier est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux de légal de 20 %. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. DEVOREE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

PAIEMENT
La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraine la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description du produit ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente. Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente. 
" Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "
DEVOREE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 
DEVOREE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 
Les produits présents sur le site demeurent la propriété de DEVOREE jusqu'à encaissement total du prix du produit.

LIVRAISON
DEVOREE livre ses produits dans toute la France Metropolitaine.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. 
Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. 
Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif. 
DEVOREE fera ses meilleurs efforts pour pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 15 jours à compter de la réception du règlement et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. 
Nous n'effectuons pas d'envois les week-ends, jours fériés et vacances.

TRANSPORT
En cas de détérioration ou de perte de marchandise lors du transport, le vendeur a le droit de réclamer des photographies des références concernées ainsi que de l’emballage avec ses protections internes. Ceci doit lui être transmis dans un délai de 5 jours ouvrables afin de lui permettre de constituer un dossier complet pour le département assurance du transporteur. 

GARANTIE - RETOUR
Les articles fournis par le site DEVOREE sont neufs et garantis contre tout défaut.
Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou qu'il est fait état d'une erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l'échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, non porté et accompagné de la facture de DEVOREE.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et vous sera retourné. 
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, DEVOREE vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge. 
En cas d'un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d'envoi.
Les marchandises demeureront la propriété exclusive et inaliénable de DEVOREE jusqu'à paiement intégral même si les risques sont transférés au Client. Sans accord écrit de DEVOREE, le Client n'a pas le droit de transférer la marchandise à un tiers avant le paiement des marchandises. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, ainsi qu'en cas de faillite ou d'insolvabilité avérée du Client, le contrat sera considéré comme annulé de plein droit, sans mise en demeure au préalable et par simple notification par lettre recommandée de DEVOREE au Client. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
DEVOREE est une marque protégée déposée à l’INPI par Benjamin Rossignol et Maria Ponti.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de DEVOREE. L’utilisation ou la reproduction des marques présentes sur le site est strictement interdite. 
En conséquence, toute copie et utilisation de l’une des marques vendues ou présentées, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

CONFIDENTIALITE ET LIBERTES
Respectant votre vie privée, DEVOREE traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. 
A tout moment, conformément à l'art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent". Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à DEVOREE, 8 rue de Vintimille, 75009 Paris, ou envoyer un mail à contact@devoree.fr

RESPONSABILITE
En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site devoree.fr ainsi que la société Rossignol & Ponti se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat. 
Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort paris, Tribunaux du siège social de DEVOREE.

DEVOREE
8 rue Berthe
93400 Saint Ouen
Numéro de TVA : FR 33 537 551 988